M. Jean-Michel Clément

Libertés et Territoires

Vienne (3e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • jeudi 18 février 2016
    Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration
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  • mercredi 10 février 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (vote solennel) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Chômage de longue durée (CMP) ; Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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  • mercredi 3 février 2016
    Commission des lois : Réduction du nombre d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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  • jeudi 22 octobre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 "Immigration, asile et intégration"
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  • lundi 20 juillet 2015
    2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Projet de simplification et sécurisation de la vie des entreprises (deuxième lecture)
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Projet de simplification et sécurisation de la vie des entreprises (deuxième lecture)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission justice
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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