M. Jean-Michel Clément

Libertés et Territoires

Vienne (3e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • jeudi 13 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : table ronde d'associations et de collectifs de jeunes notaires
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  • jeudi 13 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur
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  • jeudi 13 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur
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  • jeudi 13 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur
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  • mercredi 12 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : M. Bruno Lasserre, pdt Autorité de la concurrence
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  • mercredi 29 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • jeudi 23 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice
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  • mercredi 22 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : Emmanuel Macron, ministre ; M. Jean-Michel Darrois, avocat
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  • mardi 21 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : table ronde d'associations d'usagers du droit ou de consommateurs et audition de représentants de l'Institut français des praticiens des procédures collectives
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  • mardi 21 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : table ronde d'associations d'usagers du droit ou de consommateurs et audition de représentants de l'Institut français des praticiens des procédures collectives
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  • mercredi 15 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • mercredi 15 octobre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 OCTOBRE 2014
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