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19 novembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : assujettissementRéponse publiée le 29 juillet 2014
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19 novembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 3 décembre 2013
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19 novembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 18 février 2014
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23 juillet 2013Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 17 septembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : agricultureTitre : activité agricoleRéponse publiée le 24 septembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 13 août 2013
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18 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 18 juin 2013