• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3623 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : sociétés

  Titre : Registre sociétés non cotées

  Réponse publiée le 29 mai 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3618 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Véhicules légers

  Réponse publiée le 5 mars 2019
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3561 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Handicaps et services ménagers

  Réponse publiée le 28 août 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3485 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : état civil

  Titre : Couples binationaux

  Réponse publiée le 16 janvier 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3458 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Groupements d'employeurs

  Réponse publiée le 20 mars 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3455 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Contrats aidés

  Réponse publiée le 12 décembre 2017
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3449 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Pollution de l'eau

  Réponse publiée le 12 décembre 2017
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3440 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : défense

  Titre : Reconnaissance victimes des essais nucléaires

  Réponse publiée le 22 mai 2018
• 5 décembre 2017

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  Question orale sans débat n° 28 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Couverture de téléphonie mobile

  Réponse publiée le 13 décembre 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102363 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017