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2 décembre 2014Rubrique : ventes et échangesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 octobre 2014Rubrique : défenseTitre : organisationQuestion posée en séance
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30 septembre 2014Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 11 août 2015
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29 juillet 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 28 octobre 2014
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8 juillet 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 2 juin 2015
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8 juillet 2014Rubrique : donations et successionsTitre : donationsQuestion sans réponse
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17 juin 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 25 juin 2014
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Réponse publiée le 5 août 2014
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27 mai 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 1er juillet 2014
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Réponse publiée le 28 octobre 2014