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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution (suite) (n° 1314)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1359) et Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. (n° 1360)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification du droit (n° 1145)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrats de partenariat (n° 779)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le trafic de produits dopants (n° 948)
- 2. Transports scolaires en Île-de-france (n° 959)
- 3. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 945)
- 4. Droit des victimes et exécution des peines (n° 813)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Collision entre un car scolaire et un train à Mésinges en Haute-Savoie
- 2. Modernisation de l'économie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de la prescription en matière civile.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n os 411, 817)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Vienne (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)