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25 janvier 2011Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 7 juin 2011
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25 janvier 2011Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 18 octobre 2011
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25 janvier 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 19 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 3 avril 2012
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4 novembre 2010Rubrique : jeunesTitre : logementQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 mai 2011
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26 octobre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : médecins territoriauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012