Yonne (3e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 29 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 AVRIL 2014
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mardi 29 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 25 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 4 février 2014
Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)
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mardi 4 février 2014
Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)
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jeudi 30 janvier 2014
Commission des affaires européennes : Ukraine ; Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat ; Conférence sur la gouvernance économique
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mardi 21 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JANVIER 2014
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mardi 21 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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mercredi 15 janvier 2014
Commission des affaires étrangères : Politique de développement et de solidarité internationale (projet)
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mardi 17 décembre 2013
Commission des affaires européennes : M. Manuel Valls, ministre ; Proposition de résolution européenne portant création du parquet européen
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mercredi 4 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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vendredi 29 novembre 2013
3ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (art 3 adt 12 à la fin )
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