Seine-Saint-Denis (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 21 février 2017
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ; lutte contre le terrorisme (rapport)
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  • mercredi 15 février 2017
    Commission des affaires économiques : Table ronde sur l'avenir de l'industrie du médicament en France
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  • mardi 7 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 7 février 2017
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  • mardi 7 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 25 janvier 2017
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  • mercredi 25 janvier 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite)
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
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  • mercredi 23 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)
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