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23 juin 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 4 août 2009
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Réponse publiée le 18 août 2009
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10 juin 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion posée en séance
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9 juin 2009Rubrique : nationalitéTitre : certificatsRéponse publiée le 11 août 2009
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5 mai 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 18 août 2009
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28 avril 2009Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 16 août 2011
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28 avril 2009Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009
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21 avril 2009Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 1er février 2011
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21 avril 2009Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 20 octobre 2009
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21 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 2 juin 2009