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10 février 2009Rubrique : outre-merTitre : COM : MayotteRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : enfantsTitre : modes de gardeRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 12 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 21 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : conseillers d'orientationRéponse publiée le 30 juin 2009
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13 janvier 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 14 avril 2009
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13 janvier 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : RFIRéponse publiée le 17 mars 2009