• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29844 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29589 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : travail

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 17 août 2010
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29584 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29583 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29571 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29528 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29526 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : basilique de Saint-Denis

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29511 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29503 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Mayotte

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29502 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 25 novembre 2008