Seine-Saint-Denis (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
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    • 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
    • 2. Déclaration de M. le président sur les suites de la séance des questions au Gouvernement du 7 février 2012
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 5. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (suite) (n° 4238)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (suite) (n° 4157)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l'ordre du jour
    • 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
    • 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
    • 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
    • 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
    • 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
    • 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (n° 4179)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l'ordre du jour
    • 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (nouvelle lecture) (n° 4099)
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nouvelle lecture) (n° 4100)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Cessation de mandat et remplacement d'un député
    • 2. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (n° 3775-II)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Ouverture de la troisième session extraordinaire de 2010-2011
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Calendrier des travaux de l'Assemblée
    • 4. Nomination d'un député en mission temporaire
    • 5. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n o 3725 )
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nomination d'un député en mission temporaire
    • 3. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) (n° 3445)
    • 4. Bioéthique (vote solennel) (n° 3403)
    • 5. Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse (n° 3397)
    • 6. Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3448)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Éloge funèbre de Patrick Roy
    • 4. Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (n° 3293) (Vote solennel)
    • 5. Bioéthique (n° 3403) (Deuxième lecture)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (n° 3297)
    • 2. Mesures urgentes en faveur du logement (n° 3294)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance