M. Patrick Lebreton

Non inscrit

Réunion (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 janvier 2011

Question écrite n° 97506 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 12 avril 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97505 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 8 mai 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97504 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 avril 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97503 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 avril 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97502 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97501 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97500 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 1er mai 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97499 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 8 mai 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97498 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 avril 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97497 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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