M. Patrick Lebreton

Non inscrit

Réunion (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 janvier 2011

Question écrite n° 97496 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97495 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 27 décembre 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97494 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 27 décembre 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97493 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 27 décembre 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97492 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 27 décembre 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97491 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97490 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 18 octobre 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97489 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 18 octobre 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97488 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 23 août 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97487 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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