M. Patrick Lebreton

Non inscrit

Réunion (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 mai 2008

Question écrite n° 23820 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 23 septembre 2008
29 janvier 2008

Question écrite n° 15680 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : sécurité routière

Titre : contrôle technique des véhicules

Réponse publiée le 15 avril 2008
29 janvier 2008

Question écrite n° 15615 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 8 juillet 2008
29 janvier 2008

Question écrite n° 15612 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 22 avril 2008
29 janvier 2008

Question écrite n° 15534 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 19 mai 2009
4 décembre 2007

Question écrite n° 12350 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 25 mars 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10585 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 27 mai 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10584 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 25 mars 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10458 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 4 mars 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10426 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 25 mars 2008

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M. Patrick Lebreton

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