-
- 1. Questions au Gouvernement)
- 2. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Cessation du mandat de députés
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2 Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés. (deuxième lecture) (n os 2167, 2207)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 (Seconde partie (suite)) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. décès d'un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés. (n° 1949)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi pénitentiaire (n° 1899) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Réunion (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)