M. Jean-Claude Fruteau

Socialiste, écologiste et républicain

Réunion (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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1er février 2011

Question écrite n° 98862 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er février 2011

Question écrite n° 98830 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : défense

Titre : réservistes

Réponse publiée le 10 mai 2011
1er février 2011

Question écrite n° 98816 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 21 juin 2011
1er février 2011

Question écrite n° 98815 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 29 mars 2011
1er février 2011

Question écrite n° 98814 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 29 mars 2011
1er février 2011

Question écrite n° 98809 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : information des consommateurs

Réponse publiée le 22 février 2011
1er février 2011

Question écrite n° 98808 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : information des consommateurs

Réponse publiée le 7 juin 2011
1er février 2011

Question écrite n° 98789 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : réforme

Réponse publiée le 17 janvier 2012
1er février 2011

Question écrite n° 98788 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : personnel

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er février 2011

Question écrite n° 98787 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : personnel

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Jean-Claude Fruteau

Questions posées (archives)