M. Jean-Claude Fruteau

Socialiste, écologiste et républicain

Réunion (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 décembre 2010

Question écrite n° 96134 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 décembre 2010

Question écrite n° 96133 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 8 mars 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 96128 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 janvier 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 96105 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : sécurité publique

Titre : plans de prévention des risques

Réponse publiée le 3 mai 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 96089 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 décembre 2010

Question écrite n° 95995 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM

Réponse publiée le 26 avril 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 95994 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM

Réponse publiée le 12 avril 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 95993 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 décembre 2010

Question écrite n° 95992 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM

Réponse publiée le 26 avril 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 95987 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : moyens de paiement

Titre : cartes bancaires

Réponse publiée le 8 février 2011

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M. Jean-Claude Fruteau

Questions posées (archives)