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9 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 avril 2011
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9 novembre 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : MédiatorRéponse publiée le 19 avril 2011
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9 novembre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mai 2012
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Réponse publiée le 8 mars 2011
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9 novembre 2010Rubrique : outre-merTitre : énergie et carburantsRéponse publiée le 1er février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : outre-merTitre : COM : PolynésieRéponse publiée le 15 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 15 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 18 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : outre-mer : administration centraleRéponse publiée le 30 août 2011
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9 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : outre-mer : administration centraleRéponse publiée le 1er février 2011