M. Jean-Claude Fruteau

Socialiste, écologiste et républicain

Réunion (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 octobre 2010

Question écrite n° 91261 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : politique sociale

Titre : enfants

Réponse publiée le 17 mai 2011
19 octobre 2010

Question écrite n° 91205 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : télécommunications

Réponse publiée le 1er février 2011
19 octobre 2010

Question écrite n° 91204 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 8 mars 2011
19 octobre 2010

Question écrite n° 91203 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 16 août 2011
19 octobre 2010

Question écrite n° 91202 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 15 mars 2011
19 octobre 2010

Question écrite n° 91201 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 1er mars 2011
19 octobre 2010

Question écrite n° 91200 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 23 novembre 2010
19 octobre 2010

Question écrite n° 91132 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : logement

Titre : HLM

Réponse publiée le 1er février 2011
19 octobre 2010

Question écrite n° 91116 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : industrie

Titre : meubles

Réponse publiée le 22 mars 2011
19 octobre 2010

Question écrite n° 91014 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : avancement

Réponse publiée le 26 juillet 2011

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M. Jean-Claude Fruteau

Questions posées (archives)