M. Jean-Claude Fruteau

Socialiste, écologiste et républicain

Réunion (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 octobre 2010

Question écrite n° 90974 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : établissements de santé

Titre : prise en charge

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 octobre 2010

Question écrite n° 90968 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : environnement

Titre : agriculture

Réponse publiée le 23 novembre 2010
19 octobre 2010

Question écrite n° 90897 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 octobre 2010

Question écrite n° 90896 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 octobre 2010

Question écrite n° 90895 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 octobre 2010

Question écrite n° 90890 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 octobre 2010

Question écrite n° 90858 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : gestion

Réponse publiée le 25 janvier 2011
19 octobre 2010

Question écrite n° 90831 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : bois et forêts

Titre : domaine public

Question close sans réponse le 19 juin 2012
12 octobre 2010

Question écrite n° 90750 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : transports aériens

Titre : sécurité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 juillet 2010

Question écrite n° 84238 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 23 novembre 2010

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M. Jean-Claude Fruteau

Questions posées (archives)