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24 mars 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 15 juin 2010
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24 mars 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 19 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 28 juillet 2009
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24 mars 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 19 mai 2009
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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Réponse publiée le 6 avril 2010
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24 mars 2009Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 26 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 26 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 17 mars 2009