M. Jean-Claude Fruteau

Socialiste, écologiste et républicain

Réunion (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 octobre 2008

Question écrite n° 31992 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 25 août 2009
7 octobre 2008

Question écrite n° 31989 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 8 février 2011
7 octobre 2008

Question écrite n° 31988 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 27 janvier 2009
7 octobre 2008

Question écrite n° 31987 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 30 juin 2009
7 octobre 2008

Question écrite n° 31986 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 3 février 2009
7 octobre 2008

Question écrite n° 31985 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 30 décembre 2008
7 octobre 2008

Question écrite n° 31834 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 24 février 2009
7 octobre 2008

Question écrite n° 31833 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 25 novembre 2008
22 juillet 2008

Question écrite n° 28225 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : Union européenne

Titre : traité de Lisbonne

Réponse publiée le 17 mars 2009
22 juillet 2008

Question écrite n° 28207 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : réglementation

Réponse publiée le 14 avril 2009

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M. Jean-Claude Fruteau

Questions posées (archives)