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8 mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 24 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 mai 2012
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8 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 5 juillet 2011
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8 mars 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 4 octobre 2011
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8 mars 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 17 janvier 2012
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8 mars 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 17 janvier 2012
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8 mars 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 17 janvier 2012
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8 mars 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 17 janvier 2012
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8 mars 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 17 janvier 2012
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1er février 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 19 avril 2011