M. Jean-Claude Fruteau

Socialiste, écologiste et républicain

Réunion (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 octobre 2007

Question au Gouvernement n° 65 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : Nouvelle-Calédonie

Question posée en séance
16 octobre 2007

Question écrite n° 7503 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 22 avril 2008
16 octobre 2007

Question écrite n° 7190 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 18 mars 2008
18 septembre 2007

Question écrite n° 4796 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 27 novembre 2007
18 septembre 2007

Question écrite n° 4770 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM

Réponse publiée le 5 février 2008
18 septembre 2007

Question écrite n° 4636 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 12 février 2008
14 août 2007

Question écrite n° 3157 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 9 octobre 2007
14 août 2007

Question écrite n° 3111 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 29 janvier 2008
14 août 2007

Question écrite n° 2730 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 9 mars 2010

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