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13 novembre 2012Rubrique : formation professionnelleTitre : AFPARéponse publiée le 20 novembre 2012
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Réponse publiée le 8 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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28 août 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 15 janvier 2013
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28 août 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 10 septembre 2013
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7 août 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 30 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 2 octobre 2012
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Réponse publiée le 28 juillet 2015
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31 juillet 2012Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 21 avril 2015