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14 février 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi et santé : services déconcentrésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 27 mars 2012
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14 février 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 8 mai 2012
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Réponse publiée le 3 avril 2012
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24 janvier 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricolores et radarsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanRéponse publiée le 3 avril 2012