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1er novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 20 décembre 2011
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1er novembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 10 janvier 2012
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18 octobre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 3 janvier 2012
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18 octobre 2011Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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30 août 2011Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 août 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 25 octobre 2011
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23 août 2011Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 18 octobre 2011
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23 août 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur régionale, départementale et communaleRéponse publiée le 17 janvier 2012
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23 août 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 13 décembre 2011