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19 avril 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 16 août 2011
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19 avril 2011Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 avril 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 25 octobre 2011
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14 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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12 avril 2011Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 avril 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 5 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 21 juin 2011
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29 mars 2011Rubrique : professions libéralesTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 21 juin 2011
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29 mars 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 3 mai 2011
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29 mars 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie CRéponse publiée le 12 juillet 2011