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8 février 2011Rubrique : justiceTitre : médecine légaleRéponse publiée le 22 novembre 2011
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8 février 2011Rubrique : communesTitre : maires et adjointsRéponse publiée le 11 octobre 2011
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11 janvier 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 22 mars 2011
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9 novembre 2010Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 3 mai 2011
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9 novembre 2010Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 9 août 2011
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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14 septembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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31 août 2010Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 15 mars 2011
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24 août 2010Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 14 décembre 2010