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25 novembre 2008Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 21 avril 2009
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28 octobre 2008Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 21 avril 2009
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23 octobre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceQuestion posée en séance
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21 octobre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : enfantsRéponse publiée le 25 novembre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationRéponse publiée le 21 avril 2009
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12 août 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 17 février 2009
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12 août 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 25 octobre 2011
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5 août 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 28 octobre 2008
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5 août 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 14 octobre 2008