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- 1. Ville et cohésion urbaine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimesde la catastrophe ferroviaire en Espagne
- 2. Approbation de conventions et dâaccords internationaux
- 3. Règlement du budget et approbation des comptes de lâannée 2012
- 4. Soins sans consentement en psychiatrie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Consommation (vote solennel)
- 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (discussion générale commune)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 246) Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)