M. Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés
Ardèche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 1er février 2018
    2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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  • jeudi 1er février 2018
    2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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  • jeudi 1er février 2018
    2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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  • mercredi 31 janvier 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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  • mardi 30 janvier 2018
    3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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  • mardi 30 janvier 2018
    3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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  • mardi 30 janvier 2018
    3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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  • jeudi 25 janvier 2018
    Nouvelle étape de la décentralisation : M. Patrick Le Galès, Dir. de recherche ; M. Gérard Onesta (Conseil régional d'Occitanie)
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  • mercredi 24 janvier 2018
    Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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  • mercredi 24 janvier 2018
    Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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  • mardi 16 janvier 2018
    1ère séance :Questions au Gouvernement ; Election d'un vice-président et d'un questeur ; Fixation de l'ordre du jour ; Aménagement du territoire et revitalisation des centre-villes et centre-bourgs ; Politique nationale du logement
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  • mardi 19 décembre 2017
    3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)(suite)
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