Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 19 décembre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 19 décembre 2023
partager
mardi 19 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
partager
mardi 21 novembre 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
partager
mercredi 15 novembre 2023
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’activisme violent ; Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE
partager
mardi 24 octobre 2023
Commission des finances : Nomination au comité national d’orientation et de suivi du fonds de soutien ; Projet de loi de finances pour 2024 : Crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État » ; « Sécurités »
partager
mardi 17 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
Commission des lois : Diverses propositions de loi
partager
mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
partager
1
2
3
4
5
...
30
Page n°3 : 12 résultats affichés sur un total de 354
