Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 28 février 2023
Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants
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mardi 28 février 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 9 février 2023
2ème séance : Protéger le groupe EDF d'un démembrement ; Protection et accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales
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mercredi 1er février 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 1er février 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 25 janvier 2023
Commission des lois : Mme Diane Roman, M. Loïc Cadiet et M. Christophe Pallez
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mardi 17 janvier 2023
Commission des lois : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
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mercredi 11 janvier 2023
Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : Mme Corinne Puglierini, contrôleuse en établissement pénitentiaire ; M. Marc Ollier, directeur des services pénitentiaires
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mercredi 11 janvier 2023
Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : Mme Corinne Puglierini, contrôleuse en établissement pénitentiaire ; M. Marc Ollier, directeur des services pénitentiaires
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mercredi 11 janvier 2023
Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : Mme Corinne Puglierini, contrôleuse en établissement pénitentiaire ; M. Marc Ollier, directeur des services pénitentiaires
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mercredi 11 janvier 2023
Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : Mme Corinne Puglierini, contrôleuse en établissement pénitentiaire ; M. Marc Ollier, directeur des services pénitentiaires
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mardi 6 décembre 2022
Délégation aux droits des enfants : M. Édouard Durand, co-président de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE)
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