• Pour

  Scrutin public n°3111 sur l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 261

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 191
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°54 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3110 sur l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 188
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°118 (Rejeté)
• Scrutin public n°3108 sur l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 297

  Nombre de suffrages exprimés : 296

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 149

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 210
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3105 sur l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 419

  Nombre de suffrages exprimés : 419

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 210

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 287
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3104 sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 417

  Nombre de suffrages exprimés : 417

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 209

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 284
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3101 sur l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 410

  Nombre de suffrages exprimés : 410

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 206

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 283
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°67 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3100 sur l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 418

  Nombre de suffrages exprimés : 418

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 210

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 285
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°66 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3099 sur l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 417

  Nombre de suffrages exprimés : 414

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 208

  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 284
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°56 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3098 sur l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 421

  Nombre de suffrages exprimés : 419

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 210

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 287
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°116 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3097 sur l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 417

  Nombre de suffrages exprimés : 415

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 208

  • Pour l'adoption : 131
  • Contre : 284
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)