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25 septembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation indiciaire des orthophonistesRéponse publiée le 30 octobre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Présence des langues régionales par session de l'agrégationRéponse publiée le 4 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : administrationTitre : Délais pour l'instruction des dossiers de cartes grisesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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24 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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24 juillet 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des anciens combattants appelés en Algérie entre 1962 et 1964Réponse publiée le 11 septembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Changement d'état civil des personnes transsexuelles et transgenresRéponse publiée le 25 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : sportsTitre : Précision sur les orientations à venir de la politique du CNDSRéponse publiée le 17 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Application des notifications de la MDPH pour les AVSRéponse publiée le 25 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source et défiscalisation immobilièreRéponse publiée le 24 septembre 2019
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3 juillet 2018Rubrique : défenseTitre : Modalité d'attribution de la médaille de la défense nationaleRéponse publiée le 11 septembre 2018