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27 mars 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membresRéponse publiée le 18 septembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : animauxTitre : Stérilisation obligatoire des chats errantsRéponse publiée le 15 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Vente d'armes susceptibles d'être utilisées contre le YémenRéponse publiée le 16 octobre 2018
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13 mars 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des ressortissants afghansRéponse publiée le 12 novembre 2019
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6 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Inéquité fiscale entre commerces de proximité et entreprises de vente en ligneRéponse publiée le 29 mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Statut des forestiers-sapeursRéponse publiée le 11 septembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Éducation nationale - Mutation des enseignants du 1er degréRéponse publiée le 13 novembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : agricultureTitre : Procédure simplifiée de reconnaissance de calamités agricolesRéponse publiée le 10 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Inégalité des chances des fonctionnaires devant les concoursRéponse publiée le 24 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation des écoles supérieures d'art territorialesRéponse publiée le 15 mai 2018