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13 février 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Situation sociale des agents des chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 10 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : justiceTitre : Affaire ApolloniaRéponse publiée le 23 février 2018
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13 février 2018Rubrique : transports routiersTitre : Désenclavement du sud ArdècheRéponse publiée le 21 février 2018
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16 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux opérations de construction de logement socialRéponse publiée le 3 décembre 2019
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26 décembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Date d'application du décret du 2 Juillet 2012 relatif à l'âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 décembre 2017Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Levothyrox effets indésirablesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Société du vieillissement - Hausse de la CSGRéponse publiée le 12 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Sécheresse aux effets catastrophiques en ArdècheRéponse publiée le 13 décembre 2017
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29 novembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : sécurité des centrales nucléairesQuestion posée en séance
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31 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologiqueRéponse publiée le 13 février 2018