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18 juillet 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Produits bio et locaux dans la restauration collectiveRéponse publiée le 15 août 2023
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18 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Délais de paiement des indemnités journalières maladieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Installation de panneaux photovoltaïques et obligation d'achatRéponse publiée le 21 novembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Devenir des usagers non équipés d'un compteur LinkyRéponse publiée le 12 décembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Statut des secrétaires de mairieRéponse publiée le 18 juillet 2023
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30 mai 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance du statut des perfusionnistesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Exonération du forfait patient urgencesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : professions de santéTitre : Comptabilité de la démographie médicale en ArdècheRéponse publiée le 3 octobre 2023