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6 décembre 2022Rubrique : animauxTitre : Régulation des populations de grands cormoransRéponse publiée le 10 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Soutien de l'État à SNCF Réseau et maintien des petites lignes ferroviairesRéponse publiée le 7 décembre 2022
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22 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Modalités de calcul du taux d'usureRéponse publiée le 18 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Implantation des nouveaux locaux de chasse en milieu naturelRéponse publiée le 7 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : administrationTitre : Pérennisation des postes des conseillers numériques France ServicesRéponse publiée le 3 janvier 2023
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26 octobre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : COÛT DE L'ÉNERGIE POUR LES BOULANGERSQuestion posée en séance
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18 octobre 2022Rubrique : enseignementTitre : Révision du statut des enseignants titulaires en zone de remplacementRéponse publiée le 19 mars 2024
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18 octobre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Longueur des délais de remboursement des frais médicaux à l'étranger par le CNSERéponse publiée le 6 décembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : agricultureTitre : Exclusion des achats de fourrage des centres équestresRéponse publiée le 24 janvier 2023
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27 septembre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Perte d'activité des professionnels de santé libéraux nouvellement installésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024