2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (articles 17 (suite) à fin)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. de la Cour des Comptes, sur les organismes de gestion agréés
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 à
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiers
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lundi 18 mai 2015
Simplification de la vie des entreprises : Examen du projet de loi
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