Ariège (2e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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lundi 18 mai 2015
Simplification de la vie des entreprises : M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : Mme Ségolène Royal et M. Christian Eckert, ministres, sur le péage de transit poids lourds
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Charles Coppolani, président de l'autorité de régulation des jeux en ligne
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (C.M.P.) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (C.M.P.)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (suite adts 29 à fin) ; Modulation des contributions des entreprises ; Ouvrages d'art de rétablissement des voies
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : Référé de la Cour des comptes relatif aux prévisions de recettes fiscales de l'Etat
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