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7 avril 2015Rubrique : politique extérieureTitre : GrèceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 février 2015Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 7 avril 2015
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10 février 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 novembre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 3 décembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 4 novembre 2014
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Réponse publiée le 25 novembre 2014
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8 juillet 2014Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question posée en séance
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24 juin 2014Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 août 2014
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24 juin 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 août 2014