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31 janvier 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)Réponse publiée le 9 mai 2023
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31 janvier 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Différence de traitement entre les enseignants-chercheurs et les ESDAERéponse publiée le 18 avril 2023
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25 janvier 2023Rubrique : défenseTitre : AUGMENTATION DU BUDGET DES ARMÉES POUR LA PÉRIODE 2024-2030Question posée en séance
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17 janvier 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Droit à la poursuite d'étudesRéponse publiée le 18 avril 2023
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20 décembre 2022Rubrique : prestations familialesTitre : Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familialeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux-roues motorisésRéponse publiée le 31 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Armement des gardes particuliersRéponse publiée le 11 avril 2023
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29 novembre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Périmètre du complément de traitement indiciaire (CTI)Réponse publiée le 7 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Cotisations sociales sur la consommation de produits culturels en ligneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024