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29 novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : TNR pour les personnels ayant participé aux essais nucléairesRéponse publiée le 14 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des utilisateurs de détecteurs de métauxRéponse publiée le 13 décembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Spéculation foncière autour des infrastructures de télécommunicationsRéponse publiée le 19 septembre 2023
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25 octobre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Propriété des infrastructures et tours de télécommunicationsRéponse publiée le 16 avril 2024
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25 octobre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Mécanisme de péréquation pour le financement des télécommunicationsRéponse publiée le 23 avril 2024
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25 octobre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Fiscalité des services de télécommunication et de télévisionRéponse publiée le 9 janvier 2024
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25 octobre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Financement du plan de fermeture du réseau cuivreRéponse publiée le 24 janvier 2023
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25 octobre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Financement du déploiement des réseaux de télécommunicationRéponse publiée le 21 février 2023
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25 octobre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Financement de l'entretien des réseaux de télécommunicationRéponse publiée le 21 février 2023
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25 octobre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Contribution des GAFAM au financement des télécommunicationsRéponse publiée le 19 septembre 2023