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18 octobre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Protection sociale complémentaire de la fonction publiqueRéponse publiée le 4 juillet 2023
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18 octobre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Protection sociale complémentaire de la fonction publiqueRéponse publiée le 21 mars 2023
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27 septembre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Entretien des abords des réseaux de communications électroniquesRéponse publiée le 22 novembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Prise en charge des victimes de la routeRéponse publiée le 21 février 2023
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27 septembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Versement de l'indemnité spécifique de service à la filière techniqueRéponse publiée le 22 novembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : bois et forêtsTitre : Non-mise en oeuvre de l'obligation légale de débroussaillementRéponse publiée le 27 février 2024
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9 août 2022Rubrique : santéTitre : Financement du soin et de la santé à domicileRéponse publiée le 29 août 2023
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9 août 2022Rubrique : professions de santéTitre : La kinésithérapie au coeur du système de santéRéponse publiée le 1er novembre 2022
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9 août 2022Rubrique : justiceTitre : Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP)Réponse publiée le 14 février 2023
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9 août 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalièreRéponse publiée le 29 novembre 2022