Bouches-du-Rhône (13e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 10 février 2015
3ème séance : Questions sur la politique budgétaire
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mardi 10 février 2015
3ème séance : Questions sur la politique budgétaire
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mardi 27 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 JANVIER 2015
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mardi 27 janvier 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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jeudi 18 décembre 2014
1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiq
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mardi 9 décembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 DECEMBRE 2014
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mardi 9 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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mardi 9 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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mardi 2 décembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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lundi 1er décembre 2014
2ème séance : PLFR pour 2014
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lundi 1er décembre 2014
1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014
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lundi 1er décembre 2014
1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014
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