• 1er juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4007 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 26 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3984 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : entreprises

  Titre : chefs d'entreprise

  Question posée en séance
• 26 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1422 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 4 mai 2016
• 2 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3663 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 17 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3646 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 9 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3423 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections régionales

  Question posée en séance
• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3268 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question posée en séance
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89767 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86207 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86206 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 8 mars 2016